si le scooter a une cylindrée de moins de 50 cc, la méthode que j'ai expliquée plus haut marche à tous les coups.
Par MP, je t'envoie quelques infos supplémentaires et personnelles qui m'ont permis d'immatriculer ma MBK 51

Voici une solution relativement simple :
Se connecter à :
ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Tu t'identifies avec France connect - mon espace véhicule - faire une
autre demande - voulez vous être guidé : cocher non - catégorie :
immatriculer pour la première fois un véhicule - immatriculation
véhicule d'occasion.
En plus des documents habituels tu joins :
Attestation d'assurance qui doit mentionner le genre, la marque, le type et le n° d'identification du véhicule.
Comme l'ANTS ne peut aller au delà de la règlementation je joins aussi la copie de la procédure d'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant juillet 2004 car une fois dans le dossier si refus il devra être justifié, mais bien souvent c'est pas méconnaissance :
www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-de...
Comme il se pourrait qu'avec le temps la page disparaisse ou change d'endroit je mets le scan :
https://www.leguidevert.com/_lgv/pdf_forum/2021/25/247_Immatriculation-cyclos-anciens.pdf

AH MERCI ALAIN
Moi je faisais oui quand ca me demandait d'être guidé... autant pour moi !
Ca risque d'être beaucoup plus facile ainsi !
Pour l'attestation d'assurance, c'est obligatoire ? car j'ai le certificat de conformité donc est ce que ca peut le remplacer ?
CF: le certificat en question trouvé sur les mordus du galet.
Sinon je vous remercie a tous pour vos précieux conseil et m'avoir aider, j'espère pouvoir y arriver et de ce fait que d'autre y arrivent à leur tour.
Je vous tiens au courant merci ;)
Bon week end !


https://www.leguidevert.com/_lgv/pdf_forum/2021/25/1132_HONDA-NSR-50.pdf

Alain 37 a écrit :

Voici une solution relativement simple :
Se connecter à :
ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Tu t'identifies avec France connect - mon espace véhicule - faire une
autre demande - voulez vous être guidé : cocher non - catégorie :
immatriculer pour la première fois un véhicule - immatriculation
véhicule d'occasion.
En plus des documents habituels tu joins :
Attestation d'assurance qui doit mentionner le genre, la marque, le type et le n° d'identification du véhicule.
Comme l'ANTS ne peut aller au delà de la règlementation je joins aussi la copie de la procédure d'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant juillet 2004 car une fois dans le dossier si refus il devra être justifié, mais bien souvent c'est pas méconnaissance :
www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-de...
Comme il se pourrait qu'avec le temps la page disparaisse ou change d'endroit je mets le scan :
https://www.leguidevert.com/_lgv/pdf_forum/2021/25/247_Immatriculation-cyclos-anciens.pdf

a ce propos, que suis-je censé mettre à la place de ca ?

Le certificat de conformité (dit feuille des mines avec le trait rouge) fait l'affaire, j'en ai immatriculé plusieurs avec mais on ne les retrouve hélas plus pour tous les modèles.

ok, et du coup pour la case "certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du précédent titulaire" je dois mettre quoi ?

Je pense que tu dois mettre "immatriculation d'un cyclomoteur avant le 1 juillet 2004", c'est ballot j'aurai dû faire des captures d'écran à chaque étape  🤬 

bon du coup a la place de "excarte grise" j'ai mis le documents de "loi" que tu m'as envoyé ! j'ai soumis ma demande on verra bien dans les jours a venir !