Spoky ...  😂 

Bonjour,
J'ai déjà été victime de ce genre d'erreur et j'ai pour principe de ne pas laisser tranquille l'ANTS et de ne pas me diriger vers les boutiques qui facturent ce qui était un service publique il n'y a pas si longtemps. Voici le courrier un peu raide que j'ai adressé à l'ANTS avec ma demande de rectification de certificat d'immatriculation. L'erreur a été corrigée.
************************************
Monsieur,

Le certificat d’immatriculation joint à cette demande concerne ma Suzuki 125 de 1979. Il comporte une erreur (malheureusement très courante) qui émane de vos services. Celle-ci avait échappé à l’attention de son précédent propriétaire mais pas à mon expertise de ce type de véhicule.
En effet, le genre initial de ce véhicule était « vélomoteur » Mais ce que l’on trouve en J.1 sur mon CI (et sur le précédent) est « MTT1 ».
Définition de MTT1 :
Le genre MTT1 (« Motocyclette de Type 1 ») désigne toute moto dont la puissance est supérieure à 11 kw (15 chevaux DIN) et inférieure ou égale à 35 kw (47,5 chevaux DIN).

Le genre qui doit apparaître est « MTL » car mon véhicule cube 123 cm³ et développe 10,6 ch DIN (7,8 Kw), La désignation « MTL » est applicable à mon véhicule depuis le 1er juillet 1996.
Ces renseignements peuvent être confirmés par la lecture de la Notice Descriptive des vélomoteurs SUZUKI – Type TS 1252, remise à vos services par l’importateur lors de l’homologation du véhicule et dont je ne dispose pas.
Cette erreur a pour conséquence de mettre dans l’illégalité un conducteur titulaire du permis AL, alors que ce « vélomoteur » leur est destiné ! Et de nécessiter un permis sur-calibré par rapport au genre réel de l’engin…
Je vous remercie par avance pour votre action qui permettra à ce petit engin de se retrouver en totale conformité avec la législation actuelle et vous prie d’agréer mes plus sincères salutations.

 👍  👍 

Faut pas se laisser faire par la "start up nation"!
( je regrette que le smiley "pouce en bas" ne soit plus disponible! 🙂

Gordon Bravo !
J'adore  👍 

Gordon Fofona a écrit :

Bonjour,
J'ai déjà été victime de ce genre d'erreur et j'ai pour principe de ne pas laisser tranquille l'ANTS et de ne pas me diriger vers les boutiques qui facturent ce qui était un service publique il n'y a pas si longtemps. Voici le courrier un peu raide que j'ai adressé à l'ANTS avec ma demande de rectification de certificat d'immatriculation. L'erreur a été corrigée.
************************************
Monsieur,

Le certificat d’immatriculation joint à cette demande concerne ma Suzuki 125 de 1979. Il comporte une erreur (malheureusement très courante) qui émane de vos services. Celle-ci avait échappé à l’attention de son précédent propriétaire mais pas à mon expertise de ce type de véhicule.
En effet, le genre initial de ce véhicule était « vélomoteur » Mais ce que l’on trouve en J.1 sur mon CI (et sur le précédent) est « MTT1 ».
Définition de MTT1 :
Le genre MTT1 (« Motocyclette de Type 1 ») désigne toute moto dont la puissance est supérieure à 11 kw (15 chevaux DIN) et inférieure ou égale à 35 kw (47,5 chevaux DIN).

Le genre qui doit apparaître est « MTL » car mon véhicule cube 123 cm³ et développe 10,6 ch DIN (7,8 Kw), La désignation « MTL » est applicable à mon véhicule depuis le 1er juillet 1996.
Ces renseignements peuvent être confirmés par la lecture de la Notice Descriptive des vélomoteurs SUZUKI – Type TS 1252, remise à vos services par l’importateur lors de l’homologation du véhicule et dont je ne dispose pas.
Cette erreur a pour conséquence de mettre dans l’illégalité un conducteur titulaire du permis AL, alors que ce « vélomoteur » leur est destiné ! Et de nécessiter un permis sur-calibré par rapport au genre réel de l’engin…
Je vous remercie par avance pour votre action qui permettra à ce petit engin de se retrouver en totale conformité avec la législation actuelle et vous prie d’agréer mes plus sincères salutations.

Pour échanger régulièrement à ce sujet avec lui, Gordon a une patience d'ange et une détermination sans faille ! Moi-même confronté aux difficultés de réimmatriculer quelques machines anciennes à mon nom, je n'ai pas eu cette force  et j'ai lâchement payé à un prestatataire un service, qui il y a encore pas si longtemps, était gratuit et traité par des personnes qui connaissaient leur travail.
Ceci ajouté au doublement du montant des certificats d'immatriculation motos m'a coûté cher  😕

Chapeau bien bas à Gordon, et honte aux concepteurs de l'ANTS !

Tss-tss!  😄 

Tu as oublié les heures de file d'attente! À regarder l'heure, puis le numéro du prochain "client", puis repérer la numérotation des guichets, recontrôler encore une fois que tu as tous les éléments du dossier et regarder l'heure , puis ...  😂 

Les concepteurs étaient nuls , c'est un fait mais les gestionnaires font le job puisque Gordon , moi et d'autres avons abouti
Mais effectivement il faut être patient et tenace voir procédurier

A contrario je me souviens d'une réceptionniste de CG en sous-pref (Bayonne) une blondasse quiqua a lunettes coiffée a la Marsqueen qui bitait que dalle aux Attestations FFVE et CGC et nous renvoyait tous direct dans nos 22
On allait a Dax 90km A/R pour en trouver une capable

gs-600-xc a écrit :

Tss-tss!  😄 

Tu as oublié les heures de file d'attente! À regarder l'heure, puis le numéro du prochain "client", puis repérer la numérotation des guichets, recontrôler encore une fois que tu as tous les éléments du dossier et regarder l'heure , puis ...  😂 

J'ai dû avoir de la chance dans le passé, maxi 1h pour toutes mes démarches en sous pref !  😀

TT640 a écrit :

Les concepteurs étaient nuls , c'est un fait mais les gestionnaires font le job puisque Gordon , moi et d'autres avont abouti
Mais effectivement il faut être patient et tenace voir procédurier

A contrario je me souviens d'une réceptionniste de CG en sous-pref (Bayonne) une blondasse quiqua a lunettes coiffée a la Marsqueen qui bitait que dalle aux Attestations FFVE et CGC et nous renvoyait tous direct dans nos 22
On allait a Dax 90km A/R pour en trouver une capable

Dans nos 22 ?
Hum, ça sent le rugby c't'affaire !  😉   👍 

gs-600-xc a écrit :

Tss-tss!  😄 

Tu as oublié les heures de file d'attente! À regarder l'heure, puis le numéro du prochain "client", puis repérer la numérotation des guichets, recontrôler encore une fois que tu as tous les éléments du dossier et regarder l'heure , puis ...  😂 

Alors oui, j'ai connu cette attente à regarder l'heure. J'emmenais toujours un livre ou un magazine... Puis est arrivée la période ou je n'avais plus le temps de lire qu'une demi page... Et c'est là qu'est arrivée : l'ANTS !

Bonjour à tous et bien heureux de voir tous ces messages et l'engouement que cela suscite !

Bravo et merci Gordon, j'apprécie toutes ces informations concernant ta démarche. Le seul problème c'est que pour ma part, je suis passé de MTL3 à MTL alors que la machine fait 34cv ! Donc la logique voudrait que je demande le type MTT1 mais comme tu l'indique dans ta correspondance avec la préfecture, cela engendre qu'il faille le permis moto pour pouvoir piloter l'engin ! Hors je suis pratiquement persuadé que les Cagiva n'ont jamais été bridées car aucune information sur le débridage de ce type de machine et il me semble que ma Honda MTX 125 de l'époque développait une vingtaine de chevaux, ce qui ne m'empêchait pas de rouler avec muni de mon permis AL (à l'instar des Yamaha YPVS et autres) et de me faire gratté par des DTLC 125 d'origine (va comprendre)

Pour ma part, je n'ai pas modifié les caractéristiques moteur, je ne briderai pas cette moto Im-bridable et vais laisser la mention MTL qui correspond à son type d'origine lors de sa mise en circulation sur le marché Français.

Merci encore la bande pour les réponses

Stéphane

Bonsoir Gordon
Je vais demander une carte grise collection , j’ai le certificat FFVE pour ma suzuki 115 ts de 1979. 
Je ne voulais pas payer le certificat Suzuki trop cher pour une énième copie.j’avais arrêter les demarches n’ayant pas d’infos.

Je vois que le fait d’insister et d’avoir les bons arguments permettent de trouver des solutions.

J’ai du insister également pour avoir la carte grise de ma bultaco fin mars. L’Ants me demandait le document de contrôle technique. En insistant et précisant que le contrôle n’était obligatoire qu’a partir du 15 avril j’ai réussi a obtenir la carte grise
Merci pour la ténacité.  

Le problème, c'est l'inconstance des process, en fonction des personnes qui traite les dossiers. Dix dossiers, dix expériences différentes.
Et faire corriger des erreurs qui viennent de l'administration elle-même.
Beaucoup de temps perdu (et d'insatisfaction) qui peuvent finir bien... Parfois !