Bonjour
Nouveau sur le guide vert mais vieux lecteur,je recherche toute documentation (copie feuille Mines,doc techniques...) afin de compléter mon dossier pour immatriculer une Maico 250 gs 1979 provenant et immatriculée en Belgique.Si quelqu'un a deja fait cette démarche,je suis preneur de toute info

Bonjour,

elle a plus de 30 ans , tu peux donc la passer en carte grise de collection avec:

- les papiers belges
- un certificat de cession français CERFA
- une attestation fiscale d'exonération de TVA (voir ton centre des impôts)
- l'attestation de conformité de la FFVE.

Tu trouveras toute la marche à suivre sur le site de la FFVE...Du coup pas besoin de fiche des mines. 😉

il te faut le certificat d'immatriculation belges

merçi,mais je prefererai une carte grise normale,mais si trop compliqué la carte collection peut etre un bon repli.

donc tu as la cg belges (elle est rose normalement et elle s'appelle "certificat d'immatriculation") donc il te faut une facture d'achat du proprio mentionnant surtout le km et le prix payé ttc et un certificat de vente français remplis par tout les 2.
Ensuite tu vas avec tout tes papiers a ton centre des impots et tu demande un quitus fiscal et pour finr tu vas a la pref avec tout les documents et tu fais une cg normale.

ok merci de votre aide

pastis a écrit :

donc tu as la cg belges (elle est rose normalement et elle s'appelle "certificat d'immatriculation") donc il te faut une facture d'achat du proprio mentionnant surtout le km et le prix payé ttc et un certificat de vente français remplis par tout les 2.
Ensuite tu vas avec tout tes papiers a ton centre des impots et tu demande un quitus fiscal et pour finr tu vas a la pref avec tout les documents et tu fais une cg normale.

Eh bien ça ne marche pas en CG normale 🤬  🤬  🤬 , car il faut en plus de ce que tu cites  une attestation de conformité au type mine délivré par l'importateur en France, sauf que Maico ayant disparu c'est impossible à trouver....c'est pour cela que notre ami cherchait une fiche des mines.

Tu devrais appeler Patrick Massoutier de chez Maicomas...peut-être a-t-il une fiche, mais certainement pas vierge !Et je doute que ce soit suffisant. 😕

pastis a écrit :

donc tu as la cg belges (elle est rose normalement et elle s'appelle "certificat d'immatriculation") donc il te faut une facture d'achat du proprio mentionnant surtout le km et le prix payé ttc et un certificat de vente français remplis par tout les 2.
Ensuite tu vas avec tout tes papiers a ton centre des impots et tu demande un quitus fiscal et pour finr tu vas a la pref avec tout les documents et tu fais une cg normale.

J'ai bon  Là  Pastis  🙄 

 😲 
O.M

Ben c'est là que ça coince en CG normale pour une Maico de 79: A l'époque il n'y avait pas d'homologation européenne
[i]
dans le cas d'un véhicule conforme à un type national dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) compétente[/i]

D'où la solution FFVE....J'ai fait le même parcours pour une Maico allemande de 76 !

[b][b]il faut en plus de ce que tu cites  une attestation de conformité au type mine délivré par l'importateur en France[/b[/b

]effectivement, tu as raison, il faut ce document de l'importateur comme quoi le vehicule a bien ete homologué pour la france.Bref a défaut tu eux faire une cgc (plus besoin de ce document)

pastis a écrit :

donc tu as la cg belges (elle est rose normalement et elle s'appelle "certificat d'immatriculation") donc il te faut une facture d'achat du proprio mentionnant surtout le km et le prix payé ttc et un certificat de vente français remplis par tout les 2.
Ensuite tu vas avec tout tes papiers a ton centre des impots et tu demande un quitus fiscal et pour finr tu vas a la pref avec tout les documents et tu fais une cg normale.

O.Morhaut a écrit :

J'ai bon  Là  Pastis  🙄 

 😲 
O.M

parfait, rien a dire.