MINI-MOTO NON DÉCLARÉ
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35 ans11 message
Posté le 02-08-2021, à 00:50
Sujet
Bonsoir tout le monde j’espère que vous allez bien, donc je vous explique je possède une 110 crf 2021 acheter à un particulier on a fait un acte de vente à l’écrit et ma remit les factures d’achats etc pendant 3-4 mois j’ai jamais eu aucun soucis et là je m’apprête à vendre la moto demain donc j’ai préparer un acte de vente manuscrit mais je me suis rendu compte qu’il fallait la déclarer en préfecture et graver les numéros si je vend la moto juste avec un acte de vente et les factures qu’elle risque ? Le nouvelle acheteur peut il faire la première déclaration lui même  sachant que c’est la troisième main ? Est ce que sa m’impacteras amende ou autre ?

Merci d’avance ????
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